Alors oui, ce n’est pas la partie la plus excitante dans l’organisation de son mariage, cependant, les démarches administratives sont d’une importance capitale.
Ici, on vous explique ce qu’il faut faire, et comment le faire. Suivez le guide!

Pour la petite histoire c’est la loi du 20 Septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en marie. Elle rend celui ci,  le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Attention car le nom respect de cette règle est considéré comme un délit.

Le mariage est défini comme un acte public, juridique et solennel par lequel deux personnes s’engagent l’une envers l’autre dans la durée, devant et envers la société pour fonder ensemble un foyer.
Le mariage  doit se tenir en mairie, devant un célébrant autorisé, en présence de 2 témoins au moins.
Si l’un des deux mariés n’a pas de témoin il est admis que l’officier d’état civil puisse en désigner un.

Où se marier?

Il faut que l’un des deux mariés ait un lien durable dans la commune choisie, de façon directe ou indirecte (via un parent). Celle-ci peut être :
– commune où l’un des deux époux a son domicile, ou bien, où sa résidence est établie pour au moins 1 mois d’habitation continue.
– commune où un parent (père ou mère) d’un des futurs époux a son domicile.
Attention : dans tous les cas l’officier d’état civil s’assurera de liens durables avec la commune.

Que doit contenir le dossier de mariage?

Le dossier de mariage doit être remis à la mairie après retrait du dossier dans la commune choisie sous un délais de 3 mois avant la date.

  • justificatif de domicile pour chacun des époux
  • coordonnées générales, adresse, nationalité, filiation, situation
  • copie des pièces d’identités/passeports des époux
  • copie intégrale des actes de naissances des époux de moins de 3mois avant la date du mariage (ou 6 mois s’il a été délivré en Outre-mer ou dans un consulat).
  • renseignements relatifs aux témoins : coordonnées générales, profession, fiche d’état civil (ou copie de la carte d’identité)
  • dans le cas d’un contrat de mariage : certificat du notaire
  • si cas de viduité remettre une copie de l’acte de décès

A noter : ces documents sont utilisés pour la publication des bans et pour la constitution du dossier de mariage lui même.

Si un des futurs époux est étranger , voici la liste des documents spécifiques à fournir en plus  :

  • un certificat de célibat visé par le consulat ou l’ambassade
  • un certificat de coutumes délivré par le ministère ou le consulat étranger, voire par un juriste français ou non
  • un certificat de capacité matrimoniale et sa traduction
  • un copie de l’acte de naissance original de moins de 6 mois avant la date du mariage, accompagné de sa traduction agrée par le consulat, ou l’ambassade, ou un traducteur reconnu assermenté.

Et après ?

Puis, après le dépôt de votre dossier vous serez convoqué (ensemble ou séparément) par l’officier d’état civil. Cette convocation peut aussi ne pas avoir lieu si l’officier ne l’estime pas nécéssaire.
Il est possible d’avoir la présence d’un traducteur ou d’un interprète.

Dans le cas d’un époux étranger, l’audition peut être effectuée par les autorités diplomatiques ou consulaires territorialement compétente.

Le dossier de mariage peut être contester par le procureur de la République à la demande de la mairie pour des raisons très particulières.

Enfin, les bans seront publiés. Ceux-ci ont pour vocation de faire connaître le mariage à tous. Ainsi toute personne sera à même de s’y opposer.
Ils contiennent les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux, ainsi que le lieux de célébration du mariage.

Les bans sont affichés 10 jours précédant la célébration du mariage. Celui ci doit avoir lieu au plus tôt le 11ème jour suivant leurs publications, au plus tard dans l’année. Attention, le dossier de mariage doit toujours être de moins de 3 mois (ou 6mois). Sinon il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissances récentes.

 

La saison des mariages approche, c’est pourquoi il est essentiel de se préoccuper des démarches administratives qui prennent généralement du temps.
Besoin d’autres conseils? N’hésitez pas à commenter, nous vous répondrons rapidement 🙂 !

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